Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Sofia Rothen Photographie.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.
-
RESERVATION, ANNULATION ET PAIEMENT
-
TRAITEMENT DES PHOTOS, COMMANDE DES PHOTOS ET PRODUITS
-
LIVRAISON DES PHOTOS NUMERIQUES ET AUTRES PRODUITS
-
DROIT D’AUTEUR – DROIT D’IMAGES
-
VOTRE ANIMAL – VOS ANIMAUX
-
BON CADEAU ET RABAIS
Dans les conditions générales qui suivent ci-dessous, le terme « le client » représente le client, la cliente ou les clients.
1. RESERVATION, ANNULATION ET PAIEMENT
La réservation de la séance photo est effective, lors de la réception de l’acompte de réservation. A défaut de paiement de l’acompte dans les 10 jours suivants la réservation de la date, la photographe ne s’engage pas à garder la date.
Le paiement du solde de la commande est à effectuer dans les 30 jours après le rendez-vous de commande.
Des frais de déplacement sont facturés au client si le lieu de la séance photo est au-delà des 20km autour du domicile de la photographe à 2208 Les Hauts-Geneveys. Sauf dans le cas d’une séance à thème avec lieu pré-défini par la photographe.
Les photographies numériques et les impressions sont remises au client uniquement après le paiement du prix total de la commande.
Le client doit informer la photographe au plus vite en cas d’impossibilité de paiement dans les délais.
Un plan de paiement personnalisé peut être mis en place seulement après accord de la photographe.
En cas d’annulation dans les 48h précédant la séance photo, le montant de la réservation/séance photo sera facturé au client.
Le client peut annuler la séance photo jusqu’à 48 heures avant la séance photo. Des frais administratifs de 50.- seront facturés au client. Le montant payé à la photographe sera reversé au client moins les 50.- de frais administratifs.
La séance photo est reportée (sans supplément) en cas de pluie, de très grand froid, de gros orage ou tempête. Le report doit être confirmé par la photographe. Aucun remboursement ne sera effectué.
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Pour les séances photos à thème, si le client arrive en retard, il aura droit uniquement au temps restant correspondant à sa plage horaire réservée. Si le client arrive après sa plage horaire réservée, sa séance ne pourra pas avoir lieu et ne sera pas remboursée.
En cas de force majeure suite à un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, maladie …). Chacune des parties pourra demander à reporter la séance photo à une date ultérieure.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
2. TRAITEMENT DES PHOTOS, COMMANDE DES PHOTOS ET DES PRODUITS
La photographe trie les photos, les post-traite et les présente au client via une galerie en ligne 24 heures avant le rendez-vous de commande qui a se fait par visio-conférence à une date convenue par les deux parties. Le client et la photographe peuvent convenir d’un autre mode de commande d’un commun accord.
Le client commande le package avec les photos numériques et les impressions qu’il souhaite acheter pendant le rendez-vous de commande.
L’acompte de réservation est déduit du montant du package choisi par le client.
Le client a 30 jours après le rendez-vous de commande pour payer le solde de sa commande. Une paiement en plusieurs fois peut être convenu uniquement avec accord de la photographe.
La photographe ne livre jamais de photographies brutes. La photographe post-traite les photographie selon ses choix artistiques.
Le client peut commander de nouvelles photographies et autres produits jusqu’à un an après la séance photo. Au-delà, la photographe ne peut pas garantir de posséder encore les photographies.
La disponibilité des produits et les tarifs de ceux-ci peuvent être soumis à des modifications. Dans le cas d’indisponibilité d’un produit offert avec une offre spéciale, la photographe proposera au client l’équivalent le plus proche et sans frais supplémentaires.
3. LIVRAISON DES PHOTOS NUMERIQUES ET AUTRES PRODUITS
La photographe met tout en œuvre pour livrer les photographies post-traitées et les impressions dans les meilleurs délais (maximum un mois pour les photos numériques et 6 semaines pour les impressions, sauf vacances ou cas de force majeure).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et commandés par le client sont envoyées au client via une galerie privée accessible par mot de passe.
La livraison des photos et des impressions se fait uniquement après que le client ait effectué le paiement total de sa commande.
La livraison des impressions se fait soit par la Poste chez le client, soit en main propre au domicile de la photographe selon ce qui est convenu entre le client et la photographe.
Après réception des photographies et autres produits, le client a 7 jours pour signaler un défaut.
Après la réception des photographies numériques, le stockage des images traitées est de la responsabilité du client.
4. DROIT D’AUTEUR – DROIT D’IMAGE
Les photographies qui sont remises au client sont pour une utilisation privée. Elles appartiennent à la photographe et ne sont pas libres de droit.
Pour les réseaux sociaux privés seules les photos WEB signées devront être utilisées sur internet avec la mention de la photographe en plus. Les photos doivent être publiées en entier, sans découpe et sans filtres.
La retouche et le re-dimensionnement des photographies est interdite sans le consentement de la photographe.
Pour une utilisation commerciale (flyers, site internet professionnels etc.) veuillez contacter la photographe.
La photographe peut utiliser les photographies des animaux à des fins publicitaires ainsi qu’à la publication et à la vente sur différents supports comme des calendriers, des livres ou lors d’une exposition.
Si le client ne souhaite pas que les photographies avec son animal (ses animaux) soient utilisés par la photographe, il devra en faire la demande.
L’utilisation des photographies ayant également des personnes dessus sont quant à elles soumises à autorisation. Le client doit donner son accord ou son désaccord le jour de la séance.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par la photographe.
5. VOTRE ANIMAL – VOS ANIMAUX
Pendant la séance photo, le client est responsable de son animal ou ses animaux photographié(s).
La photographe s’engage à respecter les animaux photographiés, à utiliser uniquement des méthodes respectueuses et sans force.
La photographe se réserve le droit de refuser de faire une photographie si elle estime que celle-ci met l’animal dans une position d’inconfort ou de danger.
Si le client a un animal qui a des besoins particuliers, il doit en informer la photographe avant la séance afin qu’elle puisse adapter la séance aux besoins de l’animal.
La photographe se réserve le droit de stopper et annuler la séance photo sans remboursement si le client malmène ou maltraite son animal ou ses animaux pendant la séance. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité de la photographe ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
6. BON CADEAU ET RABAIS
Si le client possède un bon cadeau, un bon pour un rabais ou une autre offre à faire valoir, il doit l’annoncer lors de la prise du rendez-vous.
Les bons cadeaux sont valables un an après leur émission.
Dans le cas d’indisponibilité d’un produit offert avec une offre spéciale, la photographe proposera au client l’équivalent le plus proche et sans frais supplémentaires.
Les autres rabais sont valables selon les conditions qui se rapportent à l’offre directement.
Pour l’amour de nos animaux!
Sofia Rothen Photographie se situe en Suisse dans le canton de Neuchâtel.
079.728.02.64 / info@sofiarothenphotographie.ch
Tous droits réservés © Sofia Rothen Photographie